Images & Documents du Revest-les-Eaux

Des photos sur des cartes
Un inventaire collaboratif illustré et géolocalisé du patrimoine de notre commune

DOLÉANCES DES COMMUNAUTÉS

Le Revest

Cayor des doléances, plaintes et instructions de ladite communauté, composée de vingt-neuf feux.

Placés sur un sol aride, comprimés et froissés par les liens de la féodalité, égarés dans le dédale des loix, épuisés par la multiplicité des tribunaux d’appel, nos travaux les plus constants, nos privations les plus cuisantes nous fourniraient à peine le moyen de supporter les charges de l'État et du Paÿs.

La dime, jointe à ces liens et à ces charges, forme une masse sous laquelle nous restons écrasés, marchant vers le tombeau, à travers les travaux et les souffrances; nos derniers regards sur nos enfants sont des regards de la douleur, à raison de leur sort. Le meilleur des Roys peut nous entendre ; il allégera notre sort pour parvenir à ce but.

Les députés qu’aura élu l’ordre du Tiers pour assister et voter aux États Généraux de France seront expressément chargés par nos députés à l’Assemblée qui va être tenue le vingt-sept du courant, à la ville de Draguignan, d’y solliciter :

- la réformation du code civil et criminel

- l’obligation aux magistrats de prononcer d’après la lettre de la loi, sans variation

- la suppression de tout tribunal intermédiaire, de manière que, dans quelque cause que ce soit, il ne puisse intervenir que deux jugements, dont le second soit définitif et sans appel

- l’abrogation de tout juge d’attribution, de tout juge de privilège, de toute lettre attentatoire à la liberté du citoyen, de la vénalité des charges, de toute saisie personnelle, autrement qu’en vertu d’un décret précédé d’information, ou à la clameur publique.

Sa Majesté sera humblement et instamment suppliée de maintenir ses fidèles sujets provençaux dans le droit qu’ils ont de n’ètre jugés que par des officiers du Pays, en sorte que, sous quelque prétexte et motif que ce soit, nul provençal ne puisse être distrait de son juge naturel et que nulle cause ne puisse être portée hors la Province pour y être soit instruite, soit jugée.

Ils solliciteront la faculté pour le Tiers, de quelque ordre qu’il soit, de concourir pour tous employs militaires, bénéfices et charges attributives de noblesse ; qu’aucune charge ne pourra dispenser du payement des lods et droits quelconques dus au Roi à raison des mutations des immeubles qui sont de la mouvance de Sa Majesté; la prescription du retrait féodal après les six mois du controlle et de l'insinuation de l’acte d’achat,  que ce droit sera regardé non cessible,  que les biens des gens de mainmorte seront remis dans la commerce.

Ils solliciteront encore: le rabais du prix du sel, rendu uniforme dans le royaume, le taux auquel il est actuellement dans cette province étant énorme; la faculté d’ensemencer le tabac dans nos terres; l’abolition des annales; la séparation de la Procure du Pays du consulat de la ville d’Àix; l’abolition de la présidence perpétuelle; la révocation et réformation des États de la Province; la faculté au Tiers d’avoir des syndics; le droit au Tiers d’ètre aux États en nombre égal aux deux premiers Ordres réunis, de rester dans les mêmes proportions dans les commissions intermédiaires; l’impression chaque année des comptes de la Province et leur envoi à chaque communauté; l’impression encore chaque année des comptes de la viguerie et leur envoi à chaque  communauté; une imposition générale, frappant indistinctement sur tous les immeubles, tant réels que fictifs du royaume, à percevoir de la même manière et en la même forme; l’application de la dime à sa véritable destination; à cet effet qu’il fut pris sur icelle pour l’entretien honnête et décent des ministres des autels; le restant divisé en deux portions dont une sera abandonnée à l’effet de soulager les fidèles sujets de Sa Majesté, l’autre sera perçue pour être employée à l’augmentation des hôpitaux  militaires et à la récompense de ceux du Tiers qui auront bien mérité de l’État; l”envoi direct des deniers du Roy par la Province aux coffres de l’État.



Les députés de cette communauté seront expressément chargés de se joindre aux députés de la communauté de Roquebrune à l’effet de prier le plus instamment les députés aux États Généraux de supplier Sa Majesté de recevoir sous sa protection les  fidèles sujets du lieu du Revest et leur donner des officiers royaux pour rendre la justice sur le lieu ; et là où Sa Majesté ne  recevrait point lesdits habitants dans l’objet de leur supplique, il lui plût ordonner que les seigneurs dudit lieu réuniraient leurs lettres de judicature sur les mêmes officiers pour ne former qu’un seul et même tribunal, et, en cas qu’ils ne puissent ou ne veuillent réunir leurs suffrages dans le délai d’un mois de la vacance du tribunal, le droit de nomination aux offices soit dévolu au tribunal d’appel en cause souveraine dudit lieu, qui nommera les officiers nécessaires, sur la simple demande de la  communauté, portant justification de ses diligences préalables près un des seigneurs pour tous.
 

Fait et arreté au Revest, le vingt-trois mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, par les habitants de ladite communauté, et a signé qui a su.

(Signé:) C. Bérenguier; Cauvy; Honoré Aumeran; Aumeran; Antoine  Aumeran; Simon Guigonet;
H. Laugier, greffier; Daulaus, juge.

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